### **Conditions Générales de Vente (CGV)**

**1. Objet :**

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par Justine APC, graphiste et community manager.

**2. Services proposés :**

Justine APC propose des services de création graphique (logos, supports de communication) et de gestion des réseaux sociaux. Les détails de chaque prestation sont consultables sur le site.

**3. Prix :**

Les prix des prestations sont sujets à des devis personnalisés. Les prix peuvent être révisés en fonction de la complexité du projet et des ajustements demandés par le client.

**4. Commande et devis :**

La commande est validée après acceptation du devis par le client et paiement d'un acompte de 30%. Toute demande supplémentaire ou modification après acceptation du devis peut entraîner des coûts supplémentaires.

**5. Modalités de paiement :**

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou autres moyens mentionnés dans le devis. Le solde doit être réglé à la livraison finale du projet.

**6. Livraison des services :**

Les délais de livraison sont convenus avec le client lors de la commande. Tout retard dû à des éléments extérieurs (retard du client, force majeure) ne peut être imputé à Justine APC.

**7. Droit de rétractation :**

En tant que prestation de services sur mesure, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas une fois le travail commencé, sauf en cas d'accord entre les parties.

**8. Responsabilité :**

Justine APC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des créations graphiques fournies. Toute modification non autorisée par le client peut entraîner une facturation supplémentaire.

**9. Propriété intellectuelle :**

Les créations réalisées restent la propriété de Justine APC jusqu’au paiement intégral. L’utilisation des livrables est alors cédée pour l’usage convenu dans le devis. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’un accord écrit.

**10. Litiges :**

En cas de différend, le client est invité à contacter Justine APC pour tenter de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.

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### **Mentions Légales**

**Propriétaire du site :**

Justine APC

[Adresse complète du siège social]

Numéro SIRET : [XXX XXX XXX XXX]

Responsable de la publication : Justine PASCAL

Téléphone : 0669630167

Email : pascalalix.justine@gmail.com

**Hébergeur du site :**

Nom de l'hébergeur : squarespace

**Propriété intellectuelle :**

Les contenus (textes, images, logos) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Justine APC, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

**Gestion des données personnelles :**

Conformément à la réglementation RGPD, les données collectées via ce site sont destinées uniquement à la gestion des demandes commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez pascalalix.justine@gmail.com.

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